Textes juridiques

Politique de confidentialité

Protection des données et politique de confidentialité

Conformément au règlement en vigueur en matière de protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR), la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le Règlement du développement de la Loi organique 15/1999, nous vous informons du fait que la Politique de protection des données et la Politique de confidentialité de notre entreprise, pour ce qui a trait au traitement de vos données à caractère personnel, est la suivante:


Responsable du traitement des données à caractère personnel:

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou juridique, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui, seule ou en collaboration avec d'autres entités, détermine les fons et moyens du traitement.


À cet effet, les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes:

Identité: HORISA, SL 

CIF: B17087099

Adresse postale: Llorer, 16 E-17310 LLORET DE MAR

Téléphone: +34 972 364250

Adresse courriel: info@xaine.com


Hotel Xaine Park / Horisa, s.l. en quelité de responsable des données et de la page Web, conformément au règlement légal en vigueur, et plus précisément, aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2006 relatif à la protection des personnes physiques pour ce qui a trait au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données (RGPD ou GDPR), ainsi qu'en raison de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du commerce électronique (LSSICE), nous vous informons du fait que nous avons mis en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction de l'etat de la technique et du coût de leur application par rapport aux risques et à la nature des données à caractère personnel traitées afin de garantir et de protéger la confidentialité, l'integrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.


Données à caractère personnel:

Les donneées à caractère personnel sont toute Information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("l'intéressé"); sera considérée comme personne physique identifiable toute personne dont l'identité pourra être déterminée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un identifiant, tel que, par exemple, un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments se rapportant à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de ladite personne. Il existe une grande variété d'informations considérées comme des données à caractère personnel, telles que, par exemple, le nom, les coordonn´´ees, le numéro d'identification, l'adresse IP de l'ordinateur, etc. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agdp.es ) ou celui de l'Autorité catalane de protection des données (http://apdcat.gencat.cat), entre autres.


Traitement des données à caractère personnel:

Est considéré comme traitement des données à caractère personnel toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur les données à caractère personnel ou l'ensemble des données à caractère personnel, que ce soit par le biais de procédures automatisées ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme d'autorisation à l'accès, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction des données.


Finalité du traitement des données

Les données à caractère personnel fournies par les intéressés seront utilisées exclusivement aux fins suivantes:

- Réservation, enregistrement et acquisition de produits: Gérer et exécuter la prestation des services et/ou produits acquis ou demandés par les intéressés ainsi que les gestions nécessaires permettant de mener à bien le rapport contractuel avec l'intéressé, ce qui inclut l'information, le traitement, la gestion, la modification et toute autre opération nécessaire en vue de gérer sa réservation ou son achat ainsi que la facturation et l'encaissement postérieurs. Il est possible de procéder à l'analyse des utilisations en se fondant sur l'historique des achats et des réservations dún même intéressé sans qu'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ne soit prise à aucun moment.

- Libre enregistrement des entrées des voyageurs au sein d'établissements hôteliers: Collecter, gérer et transmettre les informations établies par le règlement légal en vigueur en ce qui concerne le libre enregistrament des entrées des voyageurs au sein d'etablissements hôteliers.

- Demandes: Accueillir, répondre et suivre les demandes et requêtes formulées par les intérêts et/ou fournir des informations demandées par l'utilisateur.

- Accès à la zone privée "ma reservation": Gérer l'enregistrement et autoriser l'accès aux informations figurant sur la page Web relative à l'état de votre réservation, ainsi que l'administration générale du compte qui permet d'en modifier les donées, leur maintenance, leur contrôle, leur gestion ou annulation dans le cas où vous seriez inscrit en tant qu'utilisateur.

- Publicité de produits et services particuliers: Envoyer des communications commerciales publicitaires (bulletins d'information) en lien avec nos produits et nos services par n'importe quel moyen (courriel, courrier postal ou téléphone), assorties de promotions et réductions, d'invitations à des événements organisés par l'entreprise, etc. dans le cas où l'intéressé aurait accepté et consenti à l'envoi de communications commerciales lors de son enregistrement et inscription au Bulletin d'information.

- Réservations inachevées: Contacter l'utilisateur par n 'importe quel moyen (courriel ou téléphone) dans le cas où il n'aurait pas achevé sa réservation en vue de connaître la raison de ladite interruption.

- Communiquer des changements apportés à la politique de confidentialité: Signaler ou communiquer des changements importants apportés à la politique de protection des données et de confidentialité, à l'avis légal ou à la politique relative aux cookies.

- Statistiques: Réaliser des études de marché et statistiques de nos produits et services sans prendre de décision automatisée à aucun moment. L'entreprise vous informe du fait que vos données à caractère personnel ne seront traitées dans aucun autre but excepté ceux visés à la présente rubrique, sauf dans les cas où une obligation légale ou une exigence judiciaire le requerrait.


Vos données à caractère personnel ne feront l'objet d'aucune décision fondée sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques pour vous (l'intéressé).


Pendant combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel que vous nous avez fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la prestation du service demandé ou acquis dans un délai maximum de 5 ans à compter de votre dernière confirmation relative au maintien de vos données. Cela s'entend sans préjudice d'une possible conservation prolongée aux effets d'un éventuel respect des obligations légales et pour l'exercice et le suivi des actions légales et judiciaires susceptibles d'être pertinentes. Passé les délais indiqués, les données à caractère personnel seront éliminées.


Légitimation pour le traitement de vos données

Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractére personnel répond à votre l'acceptation libre et légitime du rapport juridique en tant qu'utilisateur au moment où vous acceptez la présente Politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité.

Ainsi, la légitimation relative au traitement de vos données à caractère personnel pour chacune des finelités du traitement des données à caractère personnel qui sont identifiées auparavant est détaillée ci-après:

- Reservation, enregistrement et acquisition de produits; Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractère personnel est le rapport contractuel et, le cas échéant, précontractuel établi entre les parties en vue de mener à bien la prestation des services et/ou produits acquis ou demandés par les intéressés et, notamment, la réalisation de la réservation des services et des produits de notre établissement que vous avez effectuée, conformément aux conditions générales figurant dans la rubrique des Conditions générales d'Acquisition ainsi que le respect des obligations commerciales, fiscales et comptables correspondantes en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1 alinéas a) et b) du RGPD. Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées aux fins de la réservation empêchera, par consequent, la réalisation du contrat ou de la réservation demandées. Pour en savoir plus sur l'utilisation de nos produits et services, reportez-vous à la rubrique Conditions et modalités d'Acquisition. Une fois la réservation effectuée, l'intéressé recevra un courriel de confirmation contenant les données de sa réservation.

- Libre enregistrement des entrées des voyageurs au sein d'etablissements hôteliers: Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractère personnel est l'obligation légale établie eu égard à la collecte, la gestion et la transmission aux organismes de sécurité compétents établie dans la Loi Organique 4/2015 du 30 mars relative à la Protection de la sécurité des citoyens et du règlement en matière de développement en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1.alinéa c) du RGPD. Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées empêchera, par conséquent, la possibilité de vous loger dans l'établissement.

- Demandes: Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractère personnel est la possibilité de répondre aux demandes librement formulées par les intéressés. Ledit traitement est réalisé en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1.alinéas a) et b) du RGPD.

- Accès à la zone privée "mes réservations": Si l'intéressé s'est enregistré en tant qu'utilisateur pour pouvoir accéder, consulter, modifier ou annuler depuis le site Internet l'etat de "mes réservations", le fondement légal relatif au traitement de ses données est le rapport commercial ou précontractuel existant entre les parties et permettant l'accès aux informations figurant sur la page Web relative à l'état de sa réservation, ainsi que la modification de ses données ou leur annulation dans le cas où il se serait inscrit en tant qu'utilisateur ainsi que son acceptation et consentement libre exprès au traitement de ses données. Ledit traitement est licite en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1.alinéas a) et b) du RGPD. Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées empêchera l'accès auxdites informations depuis le site Internet.

- Publicité de produits et services partculiers: Si l'intéressé a coché la case correspondante à l'acceptation de la réception de communications commerciales publicitaires (bulletins d'information), le fondement légal relatif à l'envoi de la publicité sur les produits et les services est le consentement libre et express de l'intéressé, que celui-ci peut retirer à tout moment, sans que le retrait du consentement à cette fin conditionne l'exécution du contrat de réservation de la chambre le cas échéant. Ledit traitement des données à caractère personnel se fonde sur les dispositions de l'article 6.1.alinéa a) du RGPD. Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées empêchera, par conséquent, la possibilité de s'inscrire au bulletin d'information ou de recevoir des communications commerciales contenant des informations relatives à nos produits ou services. Nous vous informons du fait que vous avez le droit de retirer votre consentement audit traitement à tout moment sans que la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait n'en soit affectée. Si vous souhaitez retirer votre consentement, reportez-vous à la rubrique "Droit de personnes intéressées.

- Reservations inachevées: La légitimation pour traiter les données en pareil cas est l'acceptation et le consentement exprès de l'intéressé audit traitement afin que l'entreprise puisse le contacter dans le cas où un incident technique se serait produit au moment de la réservation ou de l'acquisition. Ledit traitement des données à caractère personnel se fonde sur les dispositions de l'article 6.1.alinéa a) du RGPD. Le refus de fournir les données à caractère personnel demandées aux fins de la réservation empêchera, par conséquent, la réalisation et la conclusion du contrat ou de la réservation demandées.

- Communiquer des changements apportés à la politique de confidentialité: La légitimation pour traiter les données à caractère personnel dans ce cas se fonde sur la convenance à communiquer aux intéressés les changements susceptibles d'être apportés à la politique de confidentialité de l'entreprise ainsi que leurs libre acceptation et consentement audit traitement, en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1.alinéas a) et b) du RGPD.

- Statistiques: La légitimation pour traiter les données en vue de réaliser des études de marché et des statistiques de nos produits et services sans prendre de décision automatisée produisant des effets juridiques pour l'intéressé est l'acceptation et le consentement de l'intéressé audit traitement, en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1.alinéas a) du RGPD.

Nous vous informons du fait que vous avez le droit de retirer votre consentement audit traitement à tout moment sans que la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait n 'en soit affectée. Si vous souhaitez retirer votre consentement, reportez-vous à la rubrique "Droit des personnes intéressées".


Destinataires de cessions ou de transferts de données.

Vos données à caractère personnel seront communiquées à d'autres entreprises du groupe d'entreprises aux fins liées au traitement des donées à caractère personnel des clients ou utilisateurs. En vue de respecter au mieux les services qui nous ont été demandés, nous fournirons des données précises aux personnes chargées du traitement avec lesquelles nous avons signé les contrats correspondants en matière de protection des données. En pareil cas, les données qui seront fournies seront les données strictement nécessaires à l'activité particulière qui sera menée à bien. À titre d'exemple uniquement, les services pouvant être souscrits auprès des personnes chargées du traitement sont: les fournisseurs de services informatiques, les entreprises de sécurité, l'evaluation fiscale, juridique ou légale, etc.. La liste précédente est fournie à titre d'exemple sachant que l'entreprise peut utiliser les services d'entreprises appartenent à d'autres secteurs n'est prévue au sein comme hors de l'Union européenne. Des informations seront fournies à des tiers dans les cas où le règlement en vigueur l'établira de manière impérative ou lorsque des administrations publiques, des tribunaux, des forces et corps de sécurité, le Trésor Public, à titre d'exemple l'exigeraient judiciairement.


Droits des personnes intéressées

Nous vous prévenons du fait qu'en qualité de personne intéressée, vous bénéficiez des droits suivants:

- Droits d'accès: toute personne a le droit de connaître et d'obtenir des informations relatives aux données à caractère personnel que nous traitons.

- Droit de rectification: les personnes intéressées ont le droit de demander à rectifier, compléter et/ou corriger les données inexactes, incorrectes ou incomplètes.

- Droit de suppression (également connu comme "droit à l'oubli"): les personnes intéressées, si elles le jugent opportun, auront le droit de demander la suppression des données à caractère personnel qui les concernent, entre autres, lorsque les données ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles auront été collectées.

- Droit d'annulation: les intéressés pourront demander l'annulation de leurs données.

- Droit d'opposition: les intéressés pourront s'opposer au traitement de leurs données à des fins marketings, y compris l'élaboration de profils, ainsi qu'aux autres situations établies à l'article 21 du RGPD. En pareil cas, l'entreprise cessera de traiter la donnée, exceptée en raison de motifs légitimes impérieux ou en vue d'exercer et de défendre de possibles réclamations.

- Droit de limitation dans le cadre du traitement: les intéressés peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans des circonstances déterminées prévues à l'article 18 du RGPD. Auquel cas, nous ne conserverons les données que pour exercer ou défendre des revendications. Plus spécialement, l'intéressé a le droit de limiter le traitement dans les cas où:

  - L'intéressé nie l'exactitude des données à caractère personnel dans un délai permettant au responsable d'en vérifier l'exactitude:

  - Le traitement est illicite et l'intéressé s'oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation;

  - L'intéressé s'est opposé au traitement pour des raisons liées à sa situation personnelle au fait que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement fondé sur le respect d'une mission réalisée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement; et/ou le traitement est nécessaire afin de satisfaire des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers qui vérifie si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de l'intéressé.

- Droit à la portabilité des données: les intéressés ont le droit d'obtenir leurs données à caractère personnel dans un format structuré d'usage courant et de lecture mécanique afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable selon les termes de l'article 20 du RGPD.

- Droit à ne faire l'objet d'aucune décision individuelle automatisée: les intéressés ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur le traitement automatisé de leurs données produisant des effets juridiques.  

- Droit au retrait du consentement prêté: les intéressés ont le droit de retirer le consentement prêté à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera nullement la légalité du traitement effectué avant ledit retrait. Les intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires sur leurs droits en consultant la page Web de l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agdp.es) ou celle de l'Autorité catalane de protection des données (http://apdcat.gencat.cat/)


Comment exercer ses droits?

L'utilisateur peut exercer ses droits grâce à un document écrit envoyé à l'adresse postale C/ Llorer, 16 de Lloret de Mar (17310) ou à l'adresse électronique info@xaine.com avec pour objet "Données à caractère personnel" en joignant une photocopie de sa carte d'identité ou tout autre moyen analogue établi en droit.


De quels moyens de réclamation dispose-t-il?

S'il considère que ses droits n'ont pas été respectés de manière adéquate, l'intéressé a le droit de formuler une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données ou auprès de n'importe quelle autre autorité de contrôle compétente.


Informations traitées. Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous?

Nous faisons en sorte que les informations que nous sollicitons soient réduites au minimum et nécessaires pour gérer les finalités visées dans la présente Politique de protection des données et de Confidentialité.

Notre entreprise peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes:

- Données d'identification: nom et prénom, numéro d'identification, pays, adresses postales ou électroniques et numéro de téléphone.

- Informations économico-financières afin de gérer la réservation et la facturation et l'encaissement postérieurs du service demandé.

- Données relatives aux produits et aux services souscrits.

- Codes ou clés d'identification dans le cas où l'intéressé se serait inscrit en tant qu'utilisateur dans la rubrique du site Internet "Mes réservations" .

- Données académiques et informations sur l'emploi, au cas où ils se seraient inscrits à une offre d'emploi ou nous auraient envoyé leur Curriculum Vitae.

- Données relatives à la navigation au sein du site Internet. Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux Cookies.


Il ne s'agit pas de données spécialement protégées ou de catégories spéciales de données.

Les catégories d'intéressés dont nous traitons les données à caractère personnel sont a priori les personnes intéressées par les produits et services de notre entreprise ainsi que par l'utilisation ou la réservation desdits produits. Seront également considérées comme intéressés les personnes qui s'inscriront à la bourse d'emploi ou qui enverront leurs Curriculum Vitae. L'intéressé garantit que les données à caractère personnel qu'il a fournies sont véridiques et se charge de communiquer à l'entreprise toute modification ou erreur y afférente, répondant ainsi de la véracité et de l'exactitude des données fournies à tout moment.

Si l'intéressé prétend communiquer des données à caractère personnel de tiers, il devra au préalable avoir prévenu ledit tiers et obtenu son consentement conformément à notre Politique de protection des données et de confidentialité. C'est la raison pour laquelle, si l'utilisateur a saisi des données à caractère personnel d'un tiers, il déclare et garantit qu'il dispose du consentement dudit tiers afin d'en communiquer les données et pout que l'entreprise procède à leur traitement postérieur; il garantit également avoir instruit au préalable le tiers dont il fournit les donnñees de la présente Politique de protection de données et de confidentialité.


Données personnelles que nous collectons automatiquement.

Lorsque l'intéressé visite nos pages Web, nous collectons certaines informations automatiquement, même si, en définitive, il ne réalise aucune réservation ou acquisition. Lesdites informations peuvent inclure l'adresse IP, la date et l'heure à laquelle il a accédé à nos services, les informations concernant le matériel, les logiciels ou le navigateur Internet qu'il utilise, la langue sélectionnée, entre autres. Lesdites informations permettent d'améliorer les services et l'expérience de l'utilisateur au sein du site Internet et d'identifier les utilisations frauduleuses et attaques possibles envers la sécurité du site Internet comme de dresser des statistiques relatives à l'utilisation et à l'efficacité de la page Web. Lesdites données ne seront pas conservées à moins qu'une utilisation frauduleuse ou contrevenant à la sécurité du site Internet ne soit détectée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques pour l'utilisateur en se fondant sur lesdites informations ne sera prise. Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux Cookies.


Envoi de communications

Chaque fois que l'intéressé effectuera une réservation ou utilisera un service ou un produit, un courriel lui communiquant la confirmation de sa réservation ou de son utilisation assortie des informations y afférentes lui sera envoyé. Ainsi, nous serons à même de le contacter en vue de le prévenir de toute modification ou nouveauté y afférente. D'autre part, l'entreprise pourra envoyer des communications commerciales relatives aux produits ou aux services qu'elle propose à condition que l'utilisateur y ait consenti expressément et en cochant spécifiquement la case prévue à cet effet ou en exprimant son consentement express en ce sens. L'intéressée pourra retirer à tout moment son consentement relatif à la réception de tous types de communications commerciales en envoyant une communication en respectant les conditions figurant dans la rubrique "Droits des personnes intéressées". Ainsi, ladite possibilité sera également proposée à l'intéressé dans chaque communication commerciale qu'il recervra par courriel au SMS.


Communication de données par des mineurs.

Les services proposés par le site Internet ne s'adressent qu'aux personnes majeures. Ainsi, toute personne dont le profil ne respecte pas ladite condition devra s'abstenir de fournir des informations à caractère personnel au site Internet.


Liens menant à des pages Web tierces

Notre page Web peut contenir des liens menant à des pages Web de sociétés et entités tierces. Étant donné que nous déclinons toute responsabilité quant à la manière dont lesdites sociétés traitent la protection de la confidentialité et des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité desdites pages Web dont l'entreprise n'est pas propriétaire quant à leur utilisation, au traitement et à la protection des données à caractère personnel.


Moyens de communication sociale

Notre entreprise utilise les réseaux sociaux pour faire connaître ses services et produits et partager des informations et expériences avec ses utilisateurs et suiveurs.

Étant donné que nous déclinons toute responsabilité quant à la manière dont lesdites sociétés traient la protection de la confidentialité et des données à caractère personnel et que chacune d'elles possède sa propre politique en la matière, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de chaque réseaut social eu égard au traitement qu'elles effectuent des données à caractère personnel avant de les utiliser.


Changements apportés à la politique de confidentialité.

L'entreprise se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données et de confidentialité conformément au traitement des données qu'elle réalisera et à la législation applicable en permanence, ce qu'elle expliquera dûment sur le site Internet; l'intéressé est, ainsi, invité à consulter périodiquement ladite politique afin d'être au fait du traitement et de la protection des données à caractère personnel appliqués par l'entreprise.


Questions et doutes

Si vous avez des doutes ou des questions concernant la présente politique de confidentialité, nous vous prions de nous contacter en nous envoyant un courriel à info@xaine.com ayant pour objet la politique "Politique confidentialité"

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